Toutes vos questions, toutes nos réponses

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• Le mandataire peut-il avancer de l’argent à un enseignant ?

  Oui. Jusqu’à hauteur de 150 euros. Cela s’appelle une régie d’avance qui fera l’objet d’une pièce spécifique contresignée par le mandataire et l’enseignant qui reçoit la somme. L'enseignant en tant que membre adulte de la coopérative pourra encaisser ce chèque sur son propre compte. Il devra toutefois rendre au mandataire tous les justificatifs de dépenses ainsi que le reliquat de la somme avancée.

• Comment prouver qu’un parent a réglé une participation en liquide ?

  II faut lui donner un reçu. Il existe dans le commerce des carnets de reçus carbonés qui servent ensuite pour le mandataire de justificatif comptable. Nous avons également sur notre site internet un exemple de reçu à imprimer. Ce sont ces pièces-là qui font le plus souvent défaut dans les comptabilités des coopératives et qui font l’objet de la plupart des litiges.

• Un enseignant qui a effectué un achat avec un chèque personnel, peut-il se faire
  rembourser ?

  Oui, sur présentation de la facture

• Les factures peuvent-elles être libellées au nom d’un enseignant ?

  Non. Les factures doivent être libellées au nom de la coopérative. Elles ne peuvent être libellées ni au nom du mandataire, ni au nom de l’école, ni au nom de la mairie, ni au nom du directeur. La comptabilité associative ne peut avoir d’intersection avec la gestion de l’école, mis à part les subventions d’aide à projets que la collectivité peut accorder.

• La coopérative scolaire peut-elle signer un contrat de maintenance (ex : photocopieur) ?

  Non. C’est à la mairie d’assumer le fonctionnement de l’école et, par conséquent, les frais de maintenance d’un photocopieur ne peuvent être mis à la charge de la coopérative scolaire. La coopérative scolaire a pour vocation d’améliorer la vie à l’école, mais elle ne peut se substituer aux collectivités publiques dans leurs obligations.

• Qui décide des achats de la coopérative ?

  Le conseil de coopérative décide des achats. Le mandataire veille à ce que les achats relèvent bien de la coopérative et non de la commune. La facturation se fera au nom de la coopérative.

• La coopérative scolaire peut-elle recevoir des dons ?

  Oui, mais elle n’est pas habilitée à établir un reçu fiscal, c’est à l’association départementale qu’appartient cette tâche.

• La mairie verse à la coopérative une subvention pour les achats de fournitures scolaires,
  pour le téléphone, est-ce légal ?

  Non, une coopérative scolaire ne saurait prendre en charge des dépenses afférentes au fonctionnement de l'école.

• Quels sont les financements possibles d’une coopérative ?

  - participation financière et volontaire des parents,

  - actions diverses (fêtes, kermesses, lotos, etc.),

  - subventions pour les projets,

  - dons de personnes ou d’entreprises (qui ne sont pas liés personnellement aux membres mineurs).

• La coopérative reçoit une subvention municipale : quel peut être le contrôle de la
  municipalité ?

  Les délégués de la commune ont droit de regard sur l'utilisation de la subvention et peuvent demander une copie certifiée du budget, des comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de l'activité.

• La municipalité peut-elle contraindre la coopérative scolaire à fournir la liste des adhérents
  à la coopérative scolaire ?

  En aucun cas. Une municipalité ou tout autre organisme ne peut disposer du fichier des adhérents de la coopérative.

• Quel droit de regard les parents ont-ils sur les comptes de la coopérative ?

  Les parents doivent être tenus au courant de l’utilisation de l’argent de la coopérative. Il est obligatoire de présenter un bilan au cours d’un Conseil d’Ecole chaque année et de soumettre les comptes à une commission de contrôle composée de deux personnes dont obligatoirement un enseignant et un parent d’élève.

• Les parents peuvent-ils décider de l’affectation de l’argent versé à la coopérative ?

  Non. Toutefois, les comptes doivent être présentés en conseil d’école et il est important de prendre en compte les avis des parents d’élèves. Il est souhaitable d'associer le plus possible les parents aux projets de la coopérative, celle-ci étant gérée par les élèves avec le concours d'adultes en vue d'activités communes (extrait des statuts).

• Un enseignant peut-il exiger des familles une cotisation en début d’année ?

  Non. Toute participation des familles ne peut être que volontaire.