Nous vous rappelons qu'il est possible pour une coopérative scolaire OCCE de recevoir directement des dons de donateurs présents dans l'environnement proche de l'école ; il faut néanmoins en tenir une gestion rigoureuse avec enregistrement de chaque don reçu. Un don est par nature désintéressé et fait l'objet d'un simple reçu pour don (n'ouvrant pas droit à défiscalisation) ou d'un reçu fiscal.

L’Association Départementale OCCE du Calvados est une association reconnue d’intérêt général et fait ainsi bénéficier l’ensemble des coopératives de sa capacité à produire des reçus pour don.

Notre Fédération Nationale nous a fait part récemment d'importants changements dans la procédure de demande de reçu pour don.

Pour formuler vos demandes, il sera important d'utiliser un document de demande de reçu adapté à la qualité de votre donateur (particulier ou entreprise).

Vous trouverez donc sur notre site internet les nouveaux documents à télécharger pour chaque type de donateur : ici

Il est très important que vous preniez connaissance de la nouvelle procédure exposée sur notre site. Il est notamment indiqué que désormais, pour les donateurs ayant un lien de parenté avec un élève, un seuil minimal a été calculé par notre Fédération Nationale en fonction des données recueillies dans nos coopératives. Un calcul préconisé par cette dernière a alors déterminé que le seuil minimal de montant d'un don à partir duquel l'Association Départementale OCCE du Calvados pourra émettre un reçu fiscal doit être de 72 €. En dessous de ce montant, nous ne pourrons donc pas vous fournir de reçu fiscal.

N'hésitez pas à nous contacter au 02.14.85.00.86 pour toute question !

Bien coopérativement.

L'équipe de l'OCCE du Calvados.