Non-participation de l'OCCE 14 aux projets ERASMUS+ 2022-2027

Non-participation de l'OCCE 14 aux projets ERASMUS+ 2022-2027


Nous vous rappelons que les écoles primaires n’ont pas d’identités juridiques et financières propres. De nombreuses coopératives scolaires dépendent de l'OCCE14, qui représente cette identité légale. Aussi toute subvention accordée à un projet tel que ceux proposés dans le cadre d’ERASMUS+, ne peut transiter par les coopératives scolaires sans que soit engagée la responsabilité de la présidente de l’OCCE14.

Les écoles intéressées par ces projets, peuvent se rapprocher d’un établissement secondaire qui participerait au même projet (collège ou lycée), ou se tourner vers les collectivités territoriales (mairie ou communauté de communes).

L'OCCE 14 ne pourra pas reprendre des projets qui perdraient le soutien d'une collectivité locale, ni se substituer à un Groupement d'Intérêt Public. Par conséquent, les comptes des coopératives scolaires affiliées à l’OCCE14 ne pourront pas recevoir une subvention, ni même une partie de la subvention dédiée aux projets Erasmus+.


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