Demande de reçu pour don

Faire bénéficier les donateurs d’une réduction d’impôts

L’OCCE est une association reconnue d’intérêt général et fait ainsi bénéficier l’ensemble des coopératives de sa capacité à produire des reçus pour don.

La démarche est simple :
lorsqu’un particulier, un professionnel, fait un don à la coopérative, le mandataire utilise le formulaire ci-dessous pour demander un reçu pour don à l’OCCE 14. Il joint une copie du chèque remis (dans le cas d’un règlement de ce type).
Ce document sera retourné au mandataire, signé par le président ou le trésorier de l’OCCE 14, pour faire valoir ce que de droit, une réduction de 66% du montant versé.

Le don doit être conforme à la législation :
Le don n’a fait l’objet au cours de l’année fiscale de référence d’aucune contrepartie directe ou indirecte au sens de la circulaire fiscale N° 186 du 8/10/1999, ou en tout cas dans les proportions et en respectant le plafond admis par la dite circulaire.

>>>  la demande de reçu pour don

>>>  Le bulletin officiel des impôts