SPECTACLES PRÉSENTÉS PAR LES ÉLÈVES

a. Les élèves en sont les auteurs sous la direction de leur professeur : ils bénéficient du droit d’auteur

Pour en savoir plus sur le droit d’auteur dans le cadre scolaire, voir ce qu’en dit la loi https://eduscol.education.fr/document/12892/download Hadopi Fiche 2 « Lors de la création d’une œuvre en classe avec un professeur ou des élèves, la question de l’identification de l’auteur doit être déterminée ».

https://eduscol.education.fr/document/12898/download Hadopi Fiche 3 la pluralité d’auteurs

b. L’œuvre littéraire, théâtrale, musicale, etc. présentée est tombée dans le domaine public : aucune autorisation ni redevance n’est sollicitée.

c. L’œuvre littéraire, théâtrale, musicale, etc .. présentée jouit encore des droits d’auteur : une autorisation doit être demandée et le règlement des droits patrimoniaux de l’auteur est dû.

https://eduscol.education.fr/document/12910/download

• Pièce de théâtre : s’adresser à la SACD
• Œuvre musicale : s’adresser à la SACEM

NB : L’exception pédagogique ne concerne que l’usage, la diffusion, la reproduction en classe d’œuvres dans le strict cadre de l’illustration des enseignements ; elle ne s’applique pas à l’utilisation de ces œuvres dans le cadre ludique d’un spectacle scolaire même gratuit, même limité à un public de parents d’élèves.

https://eduscol.education.fr/document/12916/download Hadopi Fiche 6 l’exception pédagogique

https://eduscol.education.fr/420/comment-utiliser-des-oeuvres-dans-un-cadre-pedagogique

SPECTACLES PRODUITS PAR UNE COMPAGNIE ARTISTIQUE (CIRQUE, THÉÂTRE, CONCERT, MARIONNETTES, ETC.)

La coopérative scolaire est l’organisateur du spectacle destiné aux élèves. Elle en paie l’achat à la structure artistique (compagnie, association, troupe).

a. Utilisation de locaux ou espaces publics : comme pour la fête d’école ou tout autre événement organisé par la coopérative, il est nécessaire de demander l’autorisation à la mairie en précisant les date, horaires, objet, référence du spectacle, jauge, type de public attendu. Il est possible que la mairie établisse une convention d’utilisation des locaux. Le contrat d’assurance MAE/MAIF de l’OCCE garantit cette utilisation des locaux mis à disposition, sous réserve que l’organisateur de l’événement soit bien la coopérative scolaire.

b. Les structures prestataires de spectacle disposent parfois de leurs propres installations : chapiteau, structure gonflable notamment. Deux choses sont à préciser :

• L’installation du chapiteau dans l’espace public communal relève exclusivement des services municipaux, pour son autorisation, ainsi que pour l’accès aux commodités électriques, alimentation en eau, sanitaires, questions de sécurité, etc.
• Le propriétaire du chapiteau doit être assuré en RC et dommages pour sa structure et son installation. Le contrat de l’OCCE couvre les risques en RC et individuelle accidents pour les bénéficiaires coopérateurs des activités prévues dans le projet, dans le cadre circonscrit au temps de spectacle et aux temps éventuels d’ateliers de pratique artistique pour les élèves, et aux dommages provoqués ou subis de leur propre fait, mais ne couvre en aucun cas l’installation et la structure installée proprement dites.

c. Il est régulier que les prestataires de spectacle envoient à l’école un Contrat de cession du droit d’exploitation ou de représentation d’un spectacle. C’est « un contrat de vente conclu entre un producteur et un organisateur de spectacles aux termes duquel le producteur s’engage à donner, dans un lieu dont dispose l’organisateur, un certain nombre de représentations moyennant une somme forfaitaire. Le producteur fournit le spectacle « clefs en main » à un organisateur qui dispose d’un lieu « en ordre de marche ». L’organisateur est responsable du lieu, de la billetterie, de l’accueil du public et de la promotion du spectacle. Le producteur fournit le spectacle et le plateau artistique, la relation avec les artistes est contractualisée par le producteur qui prend donc à sa charge de déclarer et de rémunérer les artistes et techniciens qui composent ce plateau. »

d. Spectacle et ateliers de pratique pour les élèves.

Lorsque la prestation convenue entre l’artiste et l’école contient à la fois des ateliers de pratique pour les élèves en temps scolaire et une représentation professionnelle en final, il faut bien distinguer les deux registres notamment concernant la rémunération de l’artiste.

e. Spectacle Amateur - Site SACD Accueillir une représentation Amateur

Vous agissez pour le compte d’une collectivité locale, d’une association, d’un festival Amateur, d’un comité des fêtes, d’un théâtre, d’un établissement scolaire... et vous accueillez un spectacle produit par une compagnie de théâtre Amateur ? Un certain nombre de démarches vous incombent comme régler les droits d’auteur si vous avez été désigné par la compagnie comme responsable du paiement.

f. Annulations de spectacle contrat MAIF/MAE : libellé d’une réponse de la MAE en 2025 :

Le contrat MAE-MAIF OCCE indique que la garantie « annulation de spectacle » est mobilisable dans les cas suivants :

• Indisponibilité physique d’un artiste indispensable au spectacle, et non remplaçable, suite à un arrêt absolu de toute activité professionnelle
• Décès d’un artiste indispensable au spectacle, et non remplaçable
• La destruction ou détérioration des biens mobiliers et matériels techniques irremplaçables et indispensables à la représentation, la destruction des locaux où doivent se dérouler le spectacle.
• Deuil national,
• Le retrait des autorisations ou l’interdiction, par les autorités françaises ou compétentes, de réaliser ou de poursuivre la manifestation pour des raisons extérieures à la collectivité.

Tout motif d’annulation autre que ceux mentionnés ci-dessus ne sont donc pas couverts par le contrat.

Aussi, il est précisé à l’article 56 des Conditions Générales, entre autres, les exclusions suivantes :

• L’annulation pour cause d’intempéries pour les spectacles de plein air,
• Les annulations ayant pour cause la canicule, de fortes