Les intervenants extérieurs
Pour le financement d'une intervention, la coopérative peut être impliquée. Elle ne peut en aucun cas être employeur ; en revanche elle peut payer la prestation auprès de l’organisme qui emploie l’intervenant et assume les obligations d’employeur.
La coopérative OCCE ne peut pas engager un intervenant par un contrat de travail, le rémunérer c’est-à-dire lui verser un salaire et ainsi en être l’employeur. Les mandataires de la coopérative ne peuvent donc pas signer de contrat de travail ni rémunérer un intervenant.
Dans le cadre d’ateliers ou d’interventions pédagogiques, dans quelque domaine que ce soit (pratiques artistiques, sportives, scientifiques, relationnelles …), si l’équipe enseignante et la coopérative scolaire sont sollicitées pour un dossier d’engagement, de mise à disposition de personnel, ou autre moyen impliquant une rémunération, le/la mandataire tout comme le directeur/la directrice ne doit rien signer mais doit se tourner vers l’association départementale qui déterminera la marche à suivre selon les cas.
La coopérative OCCE peut payer une facture en lien avec la prestation d’un intervenant. La facture devra impérativement être à destination de « Coop Scolaire OCCE de l’Ecole XXX » et non pas au nom du directeur ou de la directrice. Elle devrait comporter le numéro de SIRET de la structure prestataire (association, compagnie artistique, …) , la mention de la prise en charge par cette structure de la totalité de ses obligations d’employeur (salaire et charges) relatives à l’intervenant dûment nommé, ainsi que la nature de la prestation effectuée.
Un intervenant auto-entrepreneur doit délivrer sa propre facture.
Un intervenant bénévole ne peut être ‘gratifié’ avec l’argent de la coopérative. Avec l’accord du siège de l'OCCE, des frais de déplacement peuvent éventuellement lui être accordés sur justificatifs.
NB. Le GUSO (Guichet unique du spectacle occasionnel) ne peut absolument pas concerner les interventions pédagogiques et les ateliers de pratique proposés dans le cadre d’un projet.