Les intervenants extérieurs

Un intervenant dans la classe

La participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles primaires s’inscrit dans le cadre de la nécessaire ouverture des établissements scolaires sur leur environnement social, culturel et économique.
Elle a pour finalité d’apporter un éclairage technique aux enseignements et de faire bénéficier les élèves d’une forme d’approche différente, afin d’enrichir et de conforter les enseignements.
Cette participation s’intègre nécessairement au projet pédagogique de la classe ou de l’école et doit être conforme aux programmes d’enseignement. Elle se déroule sous la responsabilité pédagogique des enseignants (J.O du 7 octobre 2002).

Les intervenants extérieurs

Toute personne susceptible d’apporter une contribution aux activités obligatoires d’enseignement peut être autorisée ou agréée à intervenir au cours des activités d’enseignement.
Les parents d’élèves, d’autres adultes, notamment membres d’associations, peuvent intervenir à titre bénévole.
Les intervenants non bénévoles sont rémunérés par des associations (ou d’autres personnes morales de droit privé) ou par des collectivités publiques (collectivités territoriales ou administrations de l’État).
Tout projet nécessitant la participation d’un intervenant extérieur doit s’inscrire dans le cadre du projet d’école et bénéficier d’un avis favorable du conseil d’école (ou à défaut du conseil des maîtres). Le principe de neutralité de l’école doit être garanti. Toutes les interventions sont soumises aux conditions réglementaires en termes de qualification, de responsabilité, de sécurité.
Lorsqu’ils interviennent régulièrement, une convention précisant notamment leur rôle et les conditions de sécurité doit être passée entre l’employeur (association ou collectivité publique) et l’inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription (IEN) ou le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), selon le champ d’application de la convention. Celle-ci est contresignée par les directeurs des écoles concernées qui en gardent un exemplaire à l’école.
Quand interviennent les intervenants et sous quelles conditions ?
Les intervenants participent aux activités d’enseignement, qu’elles se déroulent sur le temps scolaire dans les locaux scolaires, ou au cours des sorties scolaires.
Cadre général
Dans les domaines autres que l’éducation physique et sportive et les enseignements artistiques, le directeur d’école délivre aux intervenants, dans tous les cas, une autorisation écrite de participation aux enseignements, valable pour la seule année scolaire, après avis du conseil des maîtres. Il en informe l’IEN.
Les coopératives scolaires
Les coopératives scolaires ne peuvent pas être employeurs. En effet, n’ayant pas de personnalité juridique, les mandataires des coopératives ne peuvent signer aucun contrat (donc pas de contrat d’embauche).
Une coopérative scolaire peut payer une "prestation" à un organisme / association, sur présentation d’une facture (avec n° de SIRET).
Tout autre paiement direct à une personne s’apparenterait à du "travail au noir". Employer une personne dans l’illégalité est un délit (Code du travail) auquel s’associent des risques divers, notamment en cas d’accident au cours de la prestation, d’incident grave avec un élève, de contrôle URSSAF.
En conséquence, il est impératif pour un mandataire de ne jamais signer de contrat.
Contactez l’OCCE du Calvados en cas de doute !