La délégation au mandataire

LE MANDATAIRE EST UN ACTEUR CLÉ DANS LA GESTION DE LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE

Le mandataire de la coopérative scolaire OCCE veille à une gestion coopérative et transparente, tout en accompagnant les élèves dans leur apprentissage citoyen, et cela dans toutes les classes de l’école.

LE MANDAT EST ASSOCIATIF

Le mandataire adulte représente les dirigeants de l’association départementale (AD) au sein de la coopérative concernée. À ce titre : c’est le mandataire, acteur clé de la gestion de la coopérative, qui garantit un fonctionnement démocratique et pédagogique.

Le mandataire reçoit un mandat du conseil d’administration de l’association départementale (CAD), ce qui lui confère des responsabilités et des pouvoirs d’action. En contrepartie, il doit respecter des obligations strictes pour garantir une gestion coopérative et transparente.

Parce que l’enseignant, investi par l’AD et le conseil de coop de cette responsabilité, reçoit un mandat, terme légal, il est convenu et obligatoire à l’OCCE, y compris dans les documents internes, formulaires, applications de comptabilité, etc. de le désigner comme mandataire à l’exclusion d’autres vocables.

Ainsi, il représente légalement au sein de la coopérative la présidence de l’AD par délégation dans les domaines pour lesquels il est explicitement mandaté.

Pour cela, il s’engage à faire appel à l’association départementale OCCE en cas de besoin et à travailler en collaboration avec le conseil de coopérative. Il peut s’agir ici du conseil coopé de classe, en lien avec les formations sur la pédagogie coopérative assurée par l’association OCCE. Il peut aussi s’agir du conseil d’école d’enfants, avec des représentants délégués élèves coopérateurs issus de chaque classe. Enfin pour certaines décisions, le conseil des maîtres est aussi un conseil coopératif.

Réciproquement, il représente la coopérative à l’Assemblée Générale de l’Association Départementale dont il est adhérent et militant.

Les devoirs du mandataire

S’ajoutant au mandat associatif, le mandat se décline aux niveaux pédagogique et comptable :

Envers la coopérative scolaire, ou du quartier ou du foyer

• Assurer une gestion démocratique et transparente. Garantir le respect des valeurs coopératives.
• Tenir régulièrement une comptabilité de toutes les opérations financières et conserver de façon organisée tous les justificatifs des entrées et sorties d’argent sur le compte bancaire et l’éventuelle caisse espèces de la coop. Il tient la comptabilité sur le support recommandé par l’association départementale, l'outil comptable Retkoop.

Envers chaque classe

• Accompagner les enseignants et les élèves dans leurs projets coopératifs.
• Encourager l’implication active des élèves.

Envers le siège de l’association départementale OCCE

• Respecter les obligations administratives et financières.
• Rendre compte régulièrement de la gestion et des actions menées.

Envers les parents des élèves

• Informer sur le fonctionnement et les objectifs de la coopérative.
• Informer le conseil d’école au moins une fois par an de ce qui a été fait avec la coopérative, de l’état des comptes.
• Asssurer une transparence totale sur l’usage des contributions volontaires, des subventions, du produit des actions.

L’Association départementale vérifie le respect de ces obligations par :

• Le retour de la comptabilité sur les supports en usage à l’OCCE, aboutissant au Compte rendu Financier.
• Le retour des actions de la coopérative scolaire par le Compte rendu d’Activités.
• Les vérifications et formations in situ organisées par le CAD.

Ainsi, le mandataire a pouvoir de :

1. Encaisser toutes les recettes et régler toutes les dépenses relatives au fonctionnement de la Coopérative ou du Foyer Coopératif,

2. Retirer de tous les bureaux de poste, entreprises ou administrations, tous paquets, lettres mandats, destinés à la Coopérative et donner décharge,

3. Percevoir toutes subventions destinées à la vie pédagogique et associative de la coopérative scolaire (les dépenses de fonctionnement des écoles doivent être prises en charge par le budget communal) ;

4. Percevoir des dons.

5. Faire tous versements et tous retraits sur le compte bancaire ouvert par et au nom de l’Association Départementale. Le mandataire reçoit la signature bancaire par délégation du Conseil d’Administration de l’Association Départementale (le mandant). Ce dernier, peut également signer sur le compte bancaire des coopératives et peut, à tout moment, retirer son mandat s’il le juge opportun.

6. Administrer l’espace dédié à la coopérative scolaire sur la plateforme de paiement en ligne choisie par l’association départementale : création de formulaires de paiement, diffusion de collectes, virements vers le compte bancaire, etc.