Fête d’école - qui peut l’organiser ?

Dans le cadre de l’organisation d’une fête d’école, l’organisateur de celle-ci peut être soit :
* les enseignants. Dans ce cas, cette fête a lieu sur le temps scolaire, ce qui implique que le personnel de l’école soit mobilisé pour participer à l’organisation. Le directeur, et donc l’Education Nationale, est alors pleinement responsable de la sécurité des élèves et des locaux (Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997) ;
* une association (association de parents d’élèves, coopératives scolaires OCCE…). Dans ce cas, la fête a lieu hors temps scolaire et une autorisation administrative doit être demandée à la mairie, par écrit, afin de préciser les modalités de surveillance, d’assurance et d’organisation prévue. En effet, l’association organisatrice est alors responsable des dommages aux biens et aux personnes dans le cadre des activités qu’elle organise. Une convention est généralement conclue entre la commune et l’organisateur (article L212-15 du Code de l’éducation) afin de prévoir l’ensemble des modalités susmentionnées. Cette convention est indispensable pour fixer les responsabilités de chacune des parties. Par ailleurs, il est possible que deux associations s’associent pour réaliser une fête d’école, mais à elles de prendre les précautions utiles et indispensables via une convention écrite afin de départager précisément les responsabilités qui leur incombent respectivement à l’occasion des activités prévues.

Focus dans le cas où une coopérative scolaire OCCE est organisatrice

Comme mentionné ci-dessus, une coopérative scolaire OCCE est totalement en mesure d’organiser une fête d’école, conformément à la Circulaire ministérielle n° 2008-095. En effet, la coopérative scolaire affiliée à l’Association départementale OCCE est précisément une structure sise dans l’école qui autorise une vie associative pour les élèves et les enseignants adhérents, et donc l’organisation hors temps scolaire de fêtes d’école par exemple. A ce titre, la coopérative scolaire qui organise une fête d’école :
* s’appuie sur son mandataire, enseignant de l’école adhérent à la coopérative, qui au titre exclusif de sa fonction associative, a pour mission de gérer l’organisation de la fête et les fonds qui en découlent, sous le visa de son AD ;
* doit bénéficier des garanties d’un contrat d’assurance souscrit par son Association Départementale OCCE lequel doit couvrir les activités organisées par la coopérative dont les fêtes d’écoles. Les personnes adhérentes et participantes à l’activité organisée sont donc couvertes pour tout dommage directement lié à l’activité.

Contexte Vigipirate – la coopérative scolaire peut-elle toujours organiser une fête d’école ?

Aucune interdiction formelle n’a été donnée concernant l’organisation des fêtes d’école cette année : la ministre de l’Education Nationale s’est d’ailleurs prononcée à ce sujet en avril dernier lors des questions au Gouvernement. Cette dernière a alors précisé que les fêtes d’école devaient se dérouler dans les conditions les plus normales possibles, et qu’aucune consigne n’a été donnée par le ministère pour l’annulation d’une quelconque manifestation de ce type. Ainsi, il est impératif de suivre les modalités d’organisation classiques, à savoir réaliser une demande écrite à la mairie comprenant l’ensemble des mesures prévues pour organiser au mieux cette fête en prenant en compte l’état d’urgence dans lequel nous sommes. La réalisation pour cette manifestation d’un plan de sécurité conjointement avec la mairie est primordiale. De plus, il est impératif d’informer votre DASEN et le préfet du souhait d’organiser une fête d’école ou toutes autres manifestations organisées dans l’école ou par la communauté éducative. Ceux-ci seront alors en mesure de prendre les dispositions et décisions qui s’imposent.